e 4 septembre 1990, le tribunal administratif de Frankfurt en Allemagne a porté le jugement suivant :

Il est impossible de réfuter la classification du plaintif comme communauté religieuse ou idéologique – classification que confirment la récente jurisprudence et les rapports d’expertise légaux présentés par [la Mission] – sur le simple argument que la doctrine de l’Église de Scientologie ne possède pas de credo « classique » qui soit dogmatiquement établi, tel le credo chrétien, ou qu’elle soit suffisamment sérieuse ou plausible. On peut écarter le premier argument car la liberté de religion citée dans l’article 4 de la Constitution s’applique non seulement aux églises et communautés religieuses reconnues, mais également aux communautés idéologiques et religieuses conformes à la définition d’une communauté idéologique ou religieuse de la constitution.

La seconde objection ne tient pas compte du fait que la Constitution interdit l’évaluation d’une religion ou d’une idéologie en fonction de sa représentation institutionnelle, fondée sur une impression et des points de vue subjectifs ...

En plus de ceux mentionnés ci-dessus, un certain nombre de jugements et décisions renforçant ou confirmant le bien fondé religieux existent dans les pays suivants : Albanie, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Costa Rica, Danemark, France, Hongrie, Inde, Kazakhstan, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Suisse, Taiwan, le Royaume-Uni et les États- Unis. Ces jugements et décisions supplémentaires traitent de sujets divers comme la reconnaissance du droit au mariage ; le revenu, les exemptions de l’impôt foncier et de la TVA ; l’enregistrement comme religion et l’immigration.

Des copies de ces jugements de tribunaux et autres documents sont généralement disponibles.

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